GESTION DES
IMMOBILISATIONS
Le droit commercial et l'acte uniforme relatif au Droit comptable OHADA fait obligation à toute entreprise de «… contrôler par inventaire une fois tous les douze mois l’existence et la valeur des éléments Actifs et Passifs du patrimoine de l’Entreprise…»
L’inventaire des immobilisations paraît souvent secondaire voire superflu. Or c’est l’occasion annuelle de constater l’existence et l’état des biens composant l’outil de l’entreprise. Les carences liées au risque de l’absence d’inventaire peuvent avoir des conséquences insidieuses, très préjudiciables à l’entreprise et dont voici quelques exemples courants :
La réalisation périodique de l’inventaire est indispensable pour le chef d’entreprise afin de :
Outre cet intérêt économique, il faut rappeler que le non-respect des dispositions du Code de Commerce ouvre la voie à de multiples situations susceptibles d’engager la responsabilité pénale des Dirigeants. Par le caractère complet des informations enregistrées et grâce aux critères de sélection qui leur sont associés.